WASHINGTON A L’AFRIQUE DU SUD: A BAS L’ETAT DE DROIT!
La coopération militaire entre les Etats-Unis et une trente-cinquaine de pays est devenue victime d’une dispute qui oppose Washington à la Cour pénale internationale (CPI). Les pays ont refusé d’exempter les troupes américains de l’autorité de la CPI. Washington craint que la cour ciblera les soldats américains dans des poursuites politiques, cela malgré les nombreux sauveguardes qui rend presqu’impossible une telle éventualité.

D’autres craignent que la CPI ne mine la compétence de la justice nationale, mais cette peur est infondée. La CPI n’entrerait en scène que si les autorités nationales refusent ou sont incapables de poursuivre un dossier. L’ONG Coalition pour la CPI souligne:


14. La Cour Pénale Internationale est –elle supérieure aux juridictions nationales?
La Cour Pénale Internationale n’est pas supérieure, mais sera complémentaire aux juridictions nationales. Les tribunaux nationaux auront la priorité pour enquêter et poursuivre les crimes qui tombent sous leur juridiction. Selon le principe de complémentarité, la Cour Pénale Internationale n’agira que lorsque les tribunaux nationaux n’ont pas la capacité ou n’ont pas la volonté d’exercer leur compétence. Si un tribunal national a la capacité ou la volonté d’exercer sa compétence, la Cour Pénale Internationale ne peut pas intervenir et aucun ressortissant de cet Etat ne peut être conduit devant elle. Les bases pour qu’une affaire soit admise devant la Cour sont spécifiées dans le Statut et les circonstances qui gouvernent l’incapacité ou l’absence de volonté d’un Etat sont soigneusement définies afin d’éviter toute décision arbitraire ou fantaisiste. De plus, l’Etat accusé et intéressé, qu’il soit Partie au traité ou non, peut contester la compétence de la Cour ou la recevabilité de l’affaire. Ils ont également le droit de faire appel de toute décision y relative.


Pour vous informer davantage de la conduite réelle de la CPI, lire http://www.iccnow.org/documents/iccbasics/Q&AMar2003Frn.doc

En tout cas, l’administration Bush a décidé de suspendre la coopération militaire avec plusieurs dizaines de pays, dont: l’Afrique du Sud, la Croatie, la Serbie-et-Montenegro (ancienne Yougoslavie), le Malawi, le Mali et la Zambie. Tous ces pays luttent vaillamment pour se sortir d’une histoire récente qui inclut: dictature brutale, gros abus de droits de l’homme, nettoyage ethnique et/ou corruption massive.

Compte tenu de cette sombre histoire, Washington veut-il les punir pour respect de l’Etat de droit (soit-il international)? Désire-t-il vraiment dire à ces pays que l’immunité/impunité est non seulement acceptable, mais impérative?